Juridique


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Les dépenses de la coopérative

Quelles dépenses peut-on effectuer avec le compte de la coopérative ?
Ce qui est permis, ce qui est interdit...

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Reçu pour don

Une personne souhaite faire un don à la coopérative. Peut-il bénéficier d'une défiscalisation de son don ? Comment lui éditer un reçu pour don ?

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Coopérative scolaire et rémunération des artistes-auteurs

De nombreuses écoles affiliés à l’OCCE accueillent des artistes et des auteurs. Retrouvez les procédures permettant cet accueil dans le respect de la légalité.

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La photographie scolaire

Chaque année, vous vous posez des questions concernant la photographie scolaire ! Trouvez ici les réponses.

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Tombolas et lotos

Votre coopérative est à la recherche de financements ? Alors vous avez peut-être pensé à organiser un loto ou une tombola...

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Vente au déballage

Vous organisez un vide-greniers, brocante, marché de Noël ?