Juridique


Pic

Coopérative scolaire et rémunération des artistes-auteurs

De nombreuses écoles affiliés à l’OCCE accueillent des artistes et des auteurs. Retrouvez les procédures permettant cet accueil dans le respect de la légalité.

Pic

Légal & Illégal

Quels achats peut-on effectuer avec le compte de la coopérative ?
Ce qui est permis, ce qui est interdit...

Pic

Reçu pour don

Une personne souhaite faire un don à la coopérative. Peut-il bénéficier d'une défiscalisation de son don ? Comment lui éditer un reçu pour don ?