Tombolas et lotos
Loterie ou tombola
Une loterie ou une tombola est un jeu de hasard par lequel le joueur, en contre-partie d’une participation financière, tente sa chance pour obtenir un gain.
Une association peut organiser une loterie si les 3 conditions suivantes sont respectées :
- Les bénéfices de la loterie sont totalement destinés à des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement, à but non lucratif (= sans prise d’intérêt personnel des membres)
- Le gain espéré est constitué d’objets mobiliers (= pas de somme d’argent)
- La loterie est autorisée par le maire de la commune où est situé le siège social de l’association (pour les coopératives, la commune de l’école ; avec information à l’OCCE du Lot)
L’association doit également veiller à ce que les points suivants soient respectés :
- Elle doit organiser la loterie elle-même et ne peut pas déléguer cette activité à des tiers à des fins commerciales, même sous forme de prestation de service.
- Les loteries doivent se dérouler en présentiel : les loteries en ligne sont totalement interdites.
- L’organisation par des sociétés à but lucratif (commercial), même avec la participation d’associations, est interdite.
- La demande d’autorisation doit être faite auprès du maire de la commune (Formulaire cerfa n°11823.3 ; Statuts de l’association à télécharger ci-dessous)
Certaines municipalités peuvent demander aux associations de rédiger un règlement qui régit la tombola. Y inclure :
- la nature des billets (liasses, cartons, numérotations) ;
- le prix du billet ;
- la date d’ouverture de la souscription de billets de tombola et la date de clôture ;
- la procédure de tirage au sort ;
- les délais accordés aux gagnants pour retirer leurs lots ;
- la destination des lots retirés ;
- la destination des profits réalisés par la tombola.
Pour une coopérative scolaire, les sommes recueillies doivent servir exclusivement pour les projets éducatifs. L’affectation précise des sommes recueilles est décrite dans le formulaire de demande d’autorisation de la loterie. Elles ne doivent pas être utilisées pour régler des frais de fonctionnement, des dépenses courantes ou pour combler un déficit dû à une mauvaise gestion. Les frais destinés à l’organisation de l’événement, achat de lots compris, doivent être en dessous des 15 % du montant total d’émission (nombre de billets émis multiplié par le prix d’émission d’un billet).
À télécharger
Le loto traditionnel
Un loto traditionnel est un jeu de hasard où, pour gagner, un participant doit remplir le premier une carte portant plusieurs numéros, auxquels correspondent des boules de loto tirées au sort par un organisateur.
Une association peut organiser sans autorisation un loto traditionnel si les 4 conditions suivantes sont respectées :
- Le loto est organisé à but non lucratif pour des causes éducatives concernant la coopérative scolaire.
- Le loto est organisé dans un cercle restreint (membres de l’association, parents, amis). L’organisation répétée de lotos dans un local prévu à cet effet n’est pas considérée comme un cercle restreint.
- Les mises sont de faible valeur et inférieures à 20 €
- Les lots proposés aux participants ne peuvent en aucun cas être des sommes d’argent, et ne sont pas remboursables. Il doit s’agir de biens, de services ou de bons d’achat non remboursables. La valeur marchande par lots proposés aux participants n’est pas limitée. Il est à noter que l’organisation de lotos ne doit pas avoir pour effet, ni à plus forte raison, pour objet, de procurer des bénéfices, de façon directe ou indirecte à un commerçant.
Pour l’utilisation des locaux (école, salle polyvalente, gymnase) dans le but d’organiser un loto, le mandataire doit en faire la demande à la mairie en précisant date et horaires, la jauge de public attendu, et toutes informations liées à l’événement.
Si un vente de boissons a lieu durant le loto, la coopérative doit demander l'ouverture d'une buvette temporaire ( groupe 1 : boissons sans alcool ; groupe 3 : boissons alcoolisées en-dessous de 18°)