Reçu pour don
Comment recevoir un don ?
La fédération OCCE est reconnue d’utilité publique. Tout don fait à une coopérative scolaire peut donc être défiscalisé à condition qu’il soit sans contrepartie. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte au profit du donateur. Cela signifie qu'il ne doit obtenir d’avantages en échange de son versement. (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426)
Nous ne considérons donc pas comme don sans contrepartie les éventuelles participations financières des parents d’élèves à la coopérative scolaire puisque l’argent servira aux activités de leurs enfants.
Pour tous les autres cas de figure (don d’entreprise, mariage...) remplissez le document ci-dessous et envoyez-le à ad46@occe.coop.
Nous vous enverrons un reçu pour don au nom du donateur en retour.