Les dépenses de la coopérative
"La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement" Circulaire "Coopérative scolaire" du 31 juillet 2008
Quels achats peut-on effectuer avec le compte de la coopérative ?
- légal | Tout ce qui rentre dans le cadre d'un projet pédagogique géré par les enfants avec l'aide des adultes que ce soit au niveau d'une classe ou au niveau de l'école. Les achats peuvent être liés à un projet pédagogique, à l’amélioration du climat scolaire, à la solidarité...Les dépenses de la coopérative seront donc, en premier lieu, effectuées pour des activités favorisant la coopération entre élèves.
- Matériel pour des projets : appareil photo pour projet Land-Art, boussole pour course d’orientation, papier parchemin pour calligraphie...
- Sorties scolaires : sortie cinéma, classe de découvertes / transplantée...
- Intervenants extérieurs sur projet spécifique initié par la coop sur facture : danse, cirque, théâtre, musique, arts plastiques, ...
- illégal | La coopérative scolaire ne remplace pas les financements des collectivités territoriales. Elle ne peut donc pas financer :
- Fournitures scolaires : individuelles (stylo, gomme, crayon...) et collectives (réserve de la classe ou de l’école) ;
- Fournitures administratives : enveloppes pour les éléctions des parents d'élèves, timbres pour la direction...
- Matériel scolaire : ordinateurs, tablettes, vidéo projecteur, TBI, manuels scolaires, fichiers individuels de travail, ENT, matériel pour le RASED...
En résumé tout ce qui figure dans les programmes et relève des enseignements obligatoires ; - Enseignements obligatoires de l’EPS : aisance aquatique-natation scolaire, EPS. Cela peut concerner les entrées, les transports, le maître-nageur sauveteur, la location d’un gymnase.
En aucun cas la coopérative ne peut se substituer aux obligations des collectivités en charge des dépenses de fonctionnement de l’école. Les achats d’équipement notamment relèvent de ces obligations.S’agissant d’argent public, le mandataire se rendrait coupable pénalement de gestion de fait. Si votre commune ou communauté de communes persiste à vous verser en subvention le montant de la ligne budgétaire destinée aux frais de fonctionnement de l’école, aux achats de fournitures scolaires, au téléphone, à l'enseignement obligatoire de l'EPS, n'hésitez pas à nous contacter.